Arrêté du 10/01/2017/A441-1 du code du Commerce
Aucun honoraire et aucun frais ne sont dus avant la conclusion d'un contrat.
TVA en vigueur 20%
HONORAIRES DE TRANSACTION : Mandat Simple et Exclusif
Locaux à usage d'habitation et locaux commerciaux (murs)
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
SUCCESSION : HONORAIRES DE TRANSACTION : Mandat Simple et Exclusif
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
Terrains à Bâtir
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
Programmes Neufs
5% TTC avec un forfait minimum de 10 000 € TTC
Le montant des honoraires affiché sur le barème constitue le montant maximum de nos honoraires.
HONORAIRES DE LOCATION : Mandat simple et Exclusif
Location à usage d'habitation (Loi du 6/07/1989 modifiée par la Loi ALUR du 24/03/2014)
Honoraires à la charge du bailleur : Frais d'entremise et de négociation : NÉANT
Honoraires à la charge du Bailleur et du locataire(1) :
• Frais d'état des lieux (entrée et sortie) : 3 € / M² TTC
• Honoraires pour visite, constitution du dossier, rédaction du bail locatif : 10 € / M² TTC
GESTION LOCATIVE
• Location longue durée : 10 % TTC à la charge du propriétaire
• Location saisonnière : 10 % TTC à la charge du propriétaire
(1) : Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire. Les honoraires de location ne pourront pas dépasser 2 mois de loyer hors charges, à partager entre bailleur et locataire.
EN CAS DE DÉLÉGATION DE MANDAT DE VENTE OU DE LOCATION, LES HONORAIRES APPLICABLES SONT CEUX DE L'AGENCE AYANT REÇU LE MANDAT INITIAL
Date de mise à jour : 06/04/23
Date de création : 13/02/19
